FONDATION ABRITANTE

La Fondation des Lions de France a été reconnue d’utilité publique par décret en date du 16 janvier 1989. Elle est devenue “Fondation abritante” en 2002.

Si vous souhaitez être abrité en tant que Fondation ou Association cliquer ICI pour telecharger le dossier de demande d’hébergement

Le statut de “Fondation abritante” n’est accordé qu’aux fondations les plus représentatives

Ce “label” autorise les fondations qui l’ont obtenu (par décret en Conseil d’État) à accepter la création en leur sein de fondations individualisées et de fonds sans dotation, appelées “Fondations abritées”. Ce statut peut également être accordé à des associations. Leurs objectifs ne doivent pas etre contraire à l’éthique de la FLDF. Les fondations abritées ne jouissent pas d’une personnalité morale distincte de la fondation abritante. Les simples associations conservent leur personnalité morale propre.

Au titre de cet hébergement, les fondations et associations abritées bénéficient de tous les avantages liés à la reconnaissance d’utilité publique.

L’agrément accordé par la fondation abritante fait l’objet d’une “convention” et peut être dénoncé en cas de non-respect de ses obligations par la fondation abritée.

Le bureau et le conseil d’administration de la Fondation des Lions de France examinent avec attention les demandes qui leur sont présentées, en fonction de l’ancienneté et de la pérennité des actions des fondations et associations candidates.

Celles-ci s’engagent contractuellement à rendre compte à la fondation abritante, de leur activité et doivent lui communiquer l’ensemble de leurs comptes, la fondation abritante conservant la possibilité de les faire auditer.

La fondation abritante peut exiger la présence d’un de ses représentants au conseil d’administration de l’abritée. La fondation abritante perçoit une redevance de gestion sur les sommes transitant par sa comptabilité. (Actuellement 5 % pour la Fondation des Lions de France. D’autres fondations abritantes exigent des redevances sensiblement plus élevées.)

Il peut exister deux types de fondations abritées, généralement constituées par des particuliers, des associations ou des entreprises:

• Les fondations avec dotation qui sont constituées pour une durée indéterminée et réalisent leurs objectifs au moyen des revenus de leur propre dotation,
• Les fondations sans dotation qui sont constituées pour une durée assez courte (cinq à dix ans) et réalisent leurs objectifs en utilisant les sommes affectées à leur programme d’origine.

Le District multiple 103 France bénéficie d’une convention d’hébergement qui lui permet de recueillir des fonds pour intervenir lors d’événements n’entrant pas directement dans les cinq objectifs de la Fondation des Lions de France (exemple: le tsunami).